Bienvenue sur l’application qui gère les marchés publics de l’ETNIC passés sous forme de centrale de marché

Une centrale de marché c'est quoi?

Il s’agit d’un marché public, lancé et attribué par un autre Pouvoir adjudicateur - l’ETNIC - « à la place d’autres pouvoirs adjudicateurs ». En effet, la Loi du 15 juin 2006, et plus précisément l’article 15, permet à un pouvoir adjudicateur de passer un marché pour ses besoins propres et « d’en faire profiter » d’autres pouvoirs adjudicateurs, qui ont les mêmes besoins.

Ces autres pouvoirs adjudicateurs, appelés Pouvoirs Adjudicateurs Bénéficiaires (PAB), sont donc dispensés de réaliser la procédure de marché.

Néanmoins, ceux-ci restent entièrement responsables de l’exécution du marché, à l’exception des modifications du marché et de l’application de mesures d’office (sauf les amendes et pénalités qui peuvent être appliquées directement par les PAB).

Chaque PAB passera donc lui-même ses commandes et recevra directement ses factures, sans que l’ETNIC n’en soit informé.

Qui peut en profiter?

Les bénéficiaires, au sens large, du contrat de gestion de l’ETNIC peuvent adhérer aux centrales de marchés.

Des conventions spécifiques peuvent également être établies pour pouvoir devenir bénéficiaires de ces centrales de marchés.

Afin de connaître le détail de ces procédures, merci de prendre contact avec le Service des Marchés Publics et des Achats de l’ETNIC : map_centrales(at)etnic.be

Comment faire?

La première étape pour avoir accès aux marchés de l’ETNIC passés en centrale de marché, est de s’inscrire sur le présent site et de signer les conditions générales.

Vous trouverez ici un document desccriptif d'une procédure d'adhésion.