Il s’agit d’un marché public, lancé et attribué par un autre Pouvoir adjudicateur - l’ETNIC - « à la place d’autres pouvoirs adjudicateurs ». En effet, la Loi du 17 juin 2016, et plus précisément l’article 47, permet à un pouvoir adjudicateur de passer un marché pour ses besoins propres et « d’en faire profiter » d’autres pouvoirs adjudicateurs, qui ont les mêmes besoins.

Ces autres pouvoirs adjudicateurs, appelés Pouvoirs Adjudicateurs Bénéficiaires (PAB), sont donc dispensés de réaliser la procédure de marché.

Néanmoins, ceux-ci restent entièrement responsables de l’exécution des marchés passés sur base de l’accord-cadre (marchés subséquents).

Chaque PAB passera donc lui-même ses commandes auprès de l’adjudicataire et recevra directement ses factures de celui-ci. L’ETNIC ne sera informée de cette facturation que dans la mesure où un reporting est ou serait spécifiquement établi entre l’adjudicataire et l’ETNIC.

Les bénéficiaires de l’ETNIC peuvent adhérer aux centrales d’achat.

Des conventions spécifiques peuvent également être établies pour pouvoir devenir bénéficiaires de ces centrales d’achat conformément à l’article 3, § 4 du décret du 25/10/2018.

Afin de connaître le détail de ces procédures, merci de prendre contact avec le Service des Marchés Publics et des Achats de l’ETNIC : map_centrales(at)etnic.be

La première étape pour avoir accès aux marchés de l’ETNIC passés en centrale d’achat, est de s’inscrire sur le présent site et de signer les conditions générales.

Vous trouverez ici un document desccriptif d'une procédure d'adhésion.

Accéder à l’application et découvrir ces marchés